CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

du site Internet Audiomaniac

www.audio-maniac.com

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU » ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site « Audiomaniac » et des services par le propriétaire et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des données et services par « l’Utilisateur ».

Les présentes « CGU » sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES

Le site « Audiomaniac » a été créé par Pascal PERRIOT et mis en ligne depuis 2001. La protection des Droits d’Auteur a été enregistrée auprès de la société Copyright-France.com sous la référence B4HT279, le 10 Septembre 2007. Les sons gratuits sont produits par <SoundFx Factory>, l’atelier son du site www.audio-maniac.com

L’Administrateur du site est joignable par mail via le formulaire de contact du site.

Le certificat de Droits d’Auteur est visible en cliquant sur le lien au bas de chaque page.

Le site bénéficie d’un hébergement pro sur les serveurs de la société IONOS – 1 &1.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site Audiomaniac est accessible gratuitement à l’adresse www.audio-maniac.com. Il permet à l’Utilisateur de s’enregistrer et de disposer d’un compte afin de pouvoir poster des commentaires sur les articles du site. Les Utilisateurs non enregistrés disposent d’un accès gratuit à tous les articles et dossiers techniques du site.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, insignes ainsi que tous les contenus du site (textes, images , sons) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur (Certificat B4HT279).

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Administrateur du site pour toute reproduction, publication ou copie de contenu.

L’Utilisateur peut ajouter librement, sur ses documents, un lien vers la page d’accueil du site, vers un article ou un dossier.

L’Utilisateur de contenus s’engage à n’utiliser les données du site que dans un cadre strictement privé. Il devra mentionner en tête des extraits ou paragraphes copiés la source et l’auteur :

Source : www.audio-maniac.com  ©Pascal PERRIOT

Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires, ainsi que la rediffusion sur Internet de dossiers ou d’articles complets, dans un site web personnel ou professionnel, sont strictement interdites.

Il est rappelé que
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 352-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site Audiomaniac sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, et n’ont pas de valeur contractuelle.

Bien que les vérifications soient fréquentes, le site Audiomaniac ne peut être tenu pour responsable des éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l’internaute, suite à l’accès, à l’utilisation ou aux téléchargements provenant de ce site.

ARTICLE 5 : LES LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens sont présents dans les pages de ce site. Ils sont régulièrement testés mais l’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut sortir du site Audiomaniac. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et n’est pas responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES SONS GRATUITS

Les fichiers sonores gratuits peuvent être utilisés librement dans le cercle privé ou diffusés publiquement sans versement de droits.

Ces sons ne sont pas destinés à la vente.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES SONS PAYANTS

Le paiement des fichiers sonores permet à l’ Utilisateur de les utiliser librement dans le cercle privé ou de les diffuser publiquement dans des compositions sans versement de droits supplémentaires

Cependant,
– l’ Utilisateur n’est pas autorisé à rediffuser à titre gratuit ou payant, les sons isolés tels qu’il les a téléchargés
– l’ Utilisateur peut diffuser les sons à titre gratuit ou payant, à condition qu’ils soient synchronisés, c’est-à-dire mixés dans une composition audio ou vidéo.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES DOCUMENT PDF

Les documents PDF «Glossaire Audio-MAO» ou le «Cahier de recettes de bruitages» sont téléchargeables à titre payant pour un usage personnel.

Ils ne sont pas destinés à être reproduits pour une diffusion gratuite ou payante.

ARTICLE 9 : COLLECTE DES DONNEES

Le compte créé par l’Utilisateur regroupe des informations qui ne utilisées que pour la connexion ou l’ajout de commentaires. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1976, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il lui suffit d’en faire la demande comme indiqué à l’Article 1.

ARTICLE 10 : COOKIES

L ‘ Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Audiomaniac, un cookie peut être installé automatiquement par le logiciel de navigation.

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ Utilisateur par son navigateur.  Ils sont nécessaires à l’utilisation du site Audiomaniac. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite et d’autres peuvent rester jusqu’à leur suppression par l’ internaute.

ARTICLE 11 : REFERENCES DU SITE AUDIOMANIAC

Date de mise en ligne du site Juin 2001
Passage sous WordPress : 01/06/2001
Nouveau thème : 17/07/2020

Dates de publication et de révision des documents
Elles sont notées au bas de chaque page des dossiers

Références bibliographiques
Institut ElectroRadio, cours de sonorisation et prise de son
CNAM, cours d’acoustique
Sono et prise de son, R.Besson, Dunod
Bases et concepts des techniques du son, O Calvet, TechnoSup
Cours de radioélectronique, R. Raffin, ETSF
The sound effects bible, Ric Viers, MW productions

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent document. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Administrateur du site Audiomaniac comme indiqué à l’Article 1.