Licence d’exploitation des sons payants
Préambule
Le présent document définit les droits relatifs à l’exploitation des fichiers audio payants téléchargés sur le site Audiomaniac www.audio-maniac.com. Les sons (packs de samples ou CD) mis à disposition ne sont gérés par aucun organisme de gestion de droits d’auteur. L’administrateur du site Audiomaniac est titulaire des droits d’exploitation des fichiers audio qu’il distribue. Ces droits lui permettent d’octroyer des licences d’exploitation telles que définies dans l’article 2 du présent document. En tout état de cause, si le licencié bénéficie d’une licence d’exploitation accordée selon les termes du présent contrat, il ne détient aucun droit de propriété sur les oeuvres téléchargées sur le site Audiomaniac.
Après acceptation des présentes conditions et paiement intégral des fichiers téléchargés sur le site, la licence suivante est attribuée à l’acheteur :
Article 1 : Production des sons
Tous les sons proposés en téléchargement sur le site Audiomaniac www.audio-maniac.com sont garantis 100% originaux et produits à partir d’enregistrements numériques ou de synthétiseurs. Les traitements sont réalisés au moyen d’équipements et de logiciels professionnels. Ils ne sont disponibles au téléchargement que sur le site Audiomaniac.
Article 2 : Licence d’exploitation
En contrepartie du paiement intégral des sons téléchargés sur le site Audiomaniac , le licencié peut, et à l’exclusion de toute autre utilisation, utiliser les œuvres selon les modalités définies à l’Article 3. Tout autre usage que celui ou ceux précisés dans l’Article 3 implique l’accord préalable et explicite de l’administrateur du site Audiomaniac. Le licencié est responsable et garant du respect des termes du présent contrat.
Article 3 : Utilisation des sons téléchargés
Les œuvres sont destinées à l’habillage sonore de projets audio-visuels, multimédia, Internet et plus généralement dans tout projet artistique. Elles pourront, au titre d’œuvres synchronisées , être reproduites et redistribuées à titre gratuit ou payant.
Article 4 : Limites d’utilisation des sons
Le licencié n’est pas autorisé à céder ou revendre sa licence d’exploitation à un tiers. Sont également exclues de la licence d’exploitation la reproduction et la redistribution, à titre gratuit ou payant, des sons non-synchronisés.
NB : Un son téléchargé doit obligatoirement être mixé dans un projet artistique (musique, vidéo, diaporama, montage audio) et ne peut pas être redistribué, tel quel, sur un support. Tout manquement au respect de ces conditions d’emploi entraînera l’annulation de la présente licence.
Article 5 : Validité de la licence
La présente licence n’a pas de limitation dans le temps et vaut pour tout pays. Si vous le souhaitez, un exemplaire nominatif de la licence peut vous être adressé par mail après téléchargement des fichiers audio.
Article 6 : Garantie
Le site Audiomaniac s’engage à remplacer tout fichier audio défectueux. En cas de problème lors du téléchargement, utilisez le formulaire du site pour nous informer. Indiquez votre nom, votre email, la date et l’heure du téléchargement ainsi que le code Allopass qui vous a été attribué. Décrivez succinctement la nature du problème rencontré. Afin que nous puissions donner une suite à votre demande, toutes les informations ci-dessus doivent être communiquées.
