CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du site www.audio-maniac.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU » ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site « Audiomaniac » et des services par le PROPRIETAIRE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des données et services par l’UTILISATEUR.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
- Le site Audiomaniac.com a été créé et mis en ligne le 1er Juin 2001
- Conception et réalisation sous WordPress : Pascal PERRIOT
- Directeur de la publication et Administrateur du site : Pascal PERRIOT
- Protection du site et son contenu : Société Copyright-France.com sous la référence B4HT279, le 10/09/2007
- Hébergeur : IONOS, Allemagne
- L’atelier « SoundFx Factory » n’est pas une entreprise, mais le nom de l’atelier de création sonore qui produit tous les sons du site Audiomaniac.
- Toute demande relative aux comptes des abonnés et aux données doit être adressée a l’administrateur via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
L’accès au site Audiomaniac est sécurisé par un certificat SSL. Il est accessible gratuitement à l’adresse www.audio-maniac.com
L’UTILISATEUR peut, s’il le désire, créer un compte pour poster des commentaires sur les articles du site. Les Utilisateurs non enregistrés disposent d’un accès gratuit à tous les articles et dossiers techniques du site.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et par le Certificat B4HT279 de la Société Copyright-France.com
Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
Enseignants : Utiliser des textes et des images dans le respect du droit d’auteur
ARTICLE 4 : RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR
4.1 – Utilisation d’un lien vers le site
L’Utilisateur peut ajouter librement un lien vers la page d’accueil du site, vers un article ou vers un dossier, sur tout document diffusé sur Internet ou autre support.
4.2 – Utilisation d’un contenu dans le cadre scolaire
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Administrateur du site, pour toute utilisation d’un contenu dans le cadre scolaire. En tout état de cause, il s’engage à n’utiliser les données du site qu’à titre gratuit et devra ajouter la mention : Source : www.audio-maniac.com dans l’en-tête des documents copiés.
La diffusion sur un Intranet ou par Internet n’est pas autorisée.
4.3 – Utilisation d’un contenu dans le cadre privé
Tout contenu peut être utilisé librement dans un cadre privé (familial par exemple) sous réserve que cette utilisation se fasse à titre gratuit.
La diffusion sur un Intranet ou par Internet n’est pas autorisée.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES DE L’ADMINISTRATEUR
Les sources des informations diffusées sur le site Audiomaniac sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, et n’ont pas de valeur contractuelle.
Bien que les vérifications soient fréquentes, le site Audiomaniac ne peut être tenu pour responsable des éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l’internaute, suite à l’accès, à l’utilisation ou aux téléchargements provenant de ce site.
ARTICLE 6 : LES LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens sont présents dans les pages de ce site. Ils sont régulièrement testés mais l’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut sortir du site Audiomaniac. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et n’est pas responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : SOUTIEN DU SITE PAR CONTENUS PAYANTS
Certains contenus (sons, documents PDF) sont téléchargeables à titre payant pour un usage personnel. Ils ne sont pas destinés à être redistribués sur un support matériel ou sur Internet, à titre gratuit ou payant.
Les sommes perçues participent aux frais d’hébergement Pro sur un serveur dédié, sachant qu’aucune publicité ne vient polluer les pages du site.
ARTICLE 8 : COLLECTE DES DONNEES
Le compte créé par l’UTILISATEUR regroupe des informations qui ne sont utilisées que pour la connexion ou l’ajout de commentaires. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1976, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès , de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il lui suffit d’en faire la demande comme indiqué à l’Article 1.
ARTICLE 9 : COOKIES
l’UTILISATEUR est informé que lors de ses visites sur le site Audiomaniac, un cookie peut être installé automatiquement par le logiciel de navigation.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ Utilisateur par son navigateur. Ils sont nécessaires à l’utilisation du site Audiomaniac. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite et d’autres peuvent rester jusqu’à leur suppression par l’ internaute.
ARTICLE 10 : REFERENCES DU SITE AUDIOMANIAC
Date de mise en ligne du site Juin 2001
Passage sous WordPress : 01/06/2001
Dates de publication et de révision des documents
Elles sont notées au bas de chaque page des dossiers
Références bibliographiques
– Cours de l’Institut ElectroRadio – Sonorisation et prise de son
– CNAM, cours d’acoustique
– Sono et prise de son, R.Besson, Dunod
– Bases et concepts des techniques du son, O Calvet, TechnoSup
– Cours de radioélectronique, R. Raffin, ETSF
– The Sound Effects Bible, Ric Viers, MW productions
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent document. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Administrateur du site Audiomaniac comme indiqué à l’Article 1.
Page publiée le : 01/01/2010
Dernière modification : 15/06/2024