CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du site Internet Audiomaniac
www.audio-maniac.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU » ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site « Audiomaniac » et des services par le propriétaire et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des données et services par « l’Utilisateur ».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES
Le site « Audiomaniac » a été créé par Pascal PERRIOT et mis en ligne le 1er Juin 2001. Dès les premières années, de nombreux internautes se sont approprié le contenu et les dossiers en les rediffusant sur leurs propres sites web. J’ai donc été amené à protéger le site auprès de la société Copyright-France.com sous la référence B4HT279, le 10 Septembre 2007. Les sons gratuits sont produits par l’atelier son du site dénommé <SoundFx Factory>.
L’Administrateur du site est joignable par mail via le formulaire de contact du site.
Le certificat de Droits d’Auteur est visible en cliquant sur le lien dans le pied de page.
Le site bénéficie d’un hébergement pro sur les serveurs de la société IONOS.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site Audiomaniac est accessible gratuitement à l’adresse www.audio-maniac.com. Il permet à l’Utilisateur de s’enregistrer et de disposer d’un compte afin de pouvoir poster des commentaires sur les articles du site. Les Utilisateurs non enregistrés disposent d’un accès gratuit à tous les articles et dossiers techniques du site.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, insignes ainsi que tous les contenus du site (textes, images , sons) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur (Certificat B4HT279).
– L’Utilisateur peut ajouter librement, sur ses documents, un lien vers la page d’accueil du site, vers un article ou un dossier.
– L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Administrateur du site pour toute copie et/ou publication de contenu.
– L’Utilisateur de contenus s’engage à n’utiliser les données du site qu’à titre gratuit . Il devra mentionner en tête des extraits copiés la source et l’auteur :
Source : www.audio-maniac.com © Pascal PERRIOT
>>> Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires, ainsi que la rediffusion sur Internet de dossiers ou d’articles complets, dans un site web personnel ou professionnel, sont strictement interdites.
Il est rappelé que
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 352-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les sources des informations diffusées sur le site Audiomaniac sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, et n’ont pas de valeur contractuelle.
Bien que les vérifications soient fréquentes, le site Audiomaniac ne peut être tenu pour responsable des éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l’internaute, suite à l’accès, à l’utilisation ou aux téléchargements provenant de ce site.
ARTICLE 5 : LES LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens sont présents dans les pages de ce site. Ils sont régulièrement testés mais l’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut sortir du site Audiomaniac. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et n’est pas responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES SONS GRATUITS
Tous les fichiers gratuits ont été créés pour le site Audiomaniac et sont donc totalement originaux. Ces fichiers audio peuvent être utilisés librement dans le cercle privé ou diffusés publiquement sans versement de droits, que ces sons soient isolés ou mixés dans un projet audio. Pour autant, ils ne sont pas destinés à être redistribués sur un support matériel ou sur Internet.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES SONS PAYANTS
Les sons payants sont destinés à un usage personnel pour des applications Audio-Vidéo. Ils ne sont pas destinés à être redistribués sur un support matériel ou sur Internet, à titre gratuit ou payant. En conséquence, ces sons doivent être synchronisés (mixés) dans une oeuvre qui pourra être diffusée à titre gratuit ou payant sans aucun versement de droits.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES DOCUMENT PDF
Les documents PDF «Glossaire Audio-MAO» ou le «Cahier de recettes de bruitages» sont téléchargeables à titre payant pour un usage personnel. Ils ne sont pas destinés à être reproduits pour une diffusion gratuite ou payante.
ARTICLE 9 : COLLECTE DES DONNEES
Le compte créé par l’Utilisateur regroupe des informations qui ne utilisées que pour la connexion ou l’ajout de commentaires. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1976, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il lui suffit d’en faire la demande comme indiqué à l’Article 1.
ARTICLE 10 : COOKIES
L ‘ Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Audiomaniac, un cookie peut être installé automatiquement par le logiciel de navigation.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ Utilisateur par son navigateur. Ils sont nécessaires à l’utilisation du site Audiomaniac. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite et d’autres peuvent rester jusqu’à leur suppression par l’ internaute.
ARTICLE 11 : REFERENCES DU SITE AUDIOMANIAC
Date de mise en ligne du site Juin 2001
Passage sous WordPress : 01/06/2001
Nouveau thème : 17/07/2020
Dates de publication et de révision des documents
Elles sont notées au bas de chaque page des dossiers
Références bibliographiques
– Cours de l’Institut ElectroRadio – Sonorisation et prise de son
– CNAM, cours d’acoustique
– Sono et prise de son, R.Besson, Dunod
– Bases et concepts des techniques du son, O Calvet, TechnoSup
– Cours de radioélectronique, R. Raffin, ETSF
– The Sound Effects Bible, Ric Viers, MW productions
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent document. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Administrateur du site Audiomaniac comme indiqué à l’Article 1.
Page publiée le : 01/01/2010
Dernière modification : 06/02/2023